Un journaliste a rédigé un article sur votre entreprise. C’est une belle mise en lumière et l’opportunité d’attirer de nouveaux prospects. Vous êtes naturellement heureux et vous avez envie de partager la nouvelle. Alors, vous prenez l’article en photo que vous publiez sur vos réseaux sociaux. Mauvaise idée. En effet, diffuser sans autorisation une copie papier ou numérique d’un article de presse est une pratique illicite. La raison ? Le non-respect du droit de copie.

Pour écrire cet article sur le droit de copie, j’ai interrogé le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie). Depuis juillet 2021, le CFC propose deux nouvelles solutions aux entreprises pour diffuser des reproductions d’articles en interne, dans le cadre de panoramas de presse, et en externe sur leurs réseaux sociaux et sites internet. J’ai également interviewé Olivier Biscaye, le directeur de la rédaction du Midi Libre, qui explique l’impact sur les médias du non-respect du droit de copie.

Qu’est-ce que le droit de copie ?

Le droit de copie est un attribut du droit d’auteur. Le Code de la propriété intellectuelle stipule que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

En pratique, cela signifie que pour avoir le droit de photocopier ou de scanner des articles de presse, dans l’objectif de les rediffuser en interne sous forme d’un panorama de presse papier ou numérique, une entreprise ou une organisation doit disposer de l’accord de tous les éditeurs concernés et s’acquitter d’une redevance.

Dans ces conditions, il serait impossible pour une entreprise de réaliser chaque jour une revue de presse pertinente. Pour cela, on peut s’adresser au CFC qui propose différents forfaits.

Le CFC, Centre Français d’exploitation du droit de Copie

Le CFC est l’unique organisme en France habilité à délivrer des autorisations de reproduction par reprographie d’œuvres protégées. Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie a été créé en 1984. Depuis 1995, il est rattaché au ministère de la Culture.

À l’image de la SACEM pour les œuvres musicales, le CFC gère les droits de reproduction numérique de la presse, des programmes audiovisuels et du livre, dans le cadre des mandats que lui confient les éditeurs.

Autrement dit, le CFC collecte et reverse les droits perçus aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées. Cela vaut pour les copies papier comme les copies numériques des contenus du livre et de la presse print et web.

Il est important de préciser qu’une redevance vous donne le droit de reproduire licitement des articles, mais ne vous en donne pas la propriété. Cette nuance est importante, car vous n’avez pas le droit de modifier l’article ou de le revendre par exemple.

M. Dominique BERNARD, directeur général du CFC depuis le 31 mai 2021

J’ai interrogé le CFC sur le droit de copie en France. Voici la réponse de Dominique BERNARD, son nouveau directeur général : « Le CFC est le service centralisé des éditeurs pour toutes les autorisations de partage professionnel et pédagogique de contenus. Il simplifie les démarches des entreprises en leur proposant des autorisations de rediffusions adaptées à l’évolution de leurs usages et à leur secteur d’activité.

La presse est bien entendu une source d’information et de communication indispensable aux entreprises. Elle doit continuer à produire des contenus fiables et de qualité dans des formats innovants et pour cela les droits de ses créateurs doivent être respectés par tous. Le CFC est là pour ça. »

Pourquoi respecter le droit de copie est important ?

La revue de presse ou le panorama de presse est une pratique qui répond aux besoins d’information des décideurs sur ce qui se dit sur l’entreprise. Le panorama de presse est une compilation d’articles de presse. Il peut être une source d’information importante sur ce qu’il se dit sur ses clients, sur ses concurrents, ses partenaires, son marché ou encore sur sa réglementation.

La revue de presse, un regard extérieur sur l’activité de l’entreprise

Est-ce que la presse façonne ou rend compte de l’opinion publique ? Au-delà de ce débat sur l’influence des médias, l’écho médiatique d’un évènement est une information importante pour les décideurs. Si les retours sont positifs, l’entreprise aura tout intérêt à les valoriser en interne auprès de ses salariés. Cela contribuera à la cohésion au sein de l’entreprise et à la motivation de ses collaborateurs.

De la même façon, ce type de communication aura un impact positif auprès de ses clients et de ses partenaires. Cela renforcera les liens de confiance qui sont souvent longs à tisser. En revanche, si les retours sont négatifs, il sera vital pour l’entreprise de réagir rapidement.

Le panorama de presse est une source d’informations pour les décideurs

Le panorama de presse répond donc a un besoin crucial de partage de la connaissance au sein des organisations. Pour pouvoir partager en interne des copies d’articles de presse ou de pages de livres, les entreprises, les administrations, les centres de formation et même les établissements d’enseignement ont l’obligation d’obtenir une autorisation auprès du CFC.

Quelles sont les sanctions pour non-respect du droit de copie ?

Si le droit de copie est encore un droit méconnu, même par les professionnels de la communication, nul n’est censé ignorer la loi. Sans autorisation, la diffusion au sein d’une entreprise ou d’une organisation d’une copie d’un article de presse est un délit. Ce qui signifie que la responsabilité du dirigeant peut être engagée et des dommages et intérêts peuvent aussi être réclamés. Dans certains cas, la loi prévoit même des sanctions avec des peines plafond de 3 ans de prison et de 300 000 € d’amende.

Le Midi Libre et le droit de copie

D’après Olivier Biscaye le directeur de la rédaction du Midi Libre, « si vous appréciez la presse, arrêtez de publier gratuitement nos articles ». En effet, sur les réseaux sociaux, se partagent encore volontiers des copies scannées d’articles du Midi Libre.

Nous savons que les médias ont dû revoir leurs modèles économiques pour s’adapter aux nouvelles habitudes des lecteurs. Les ventes des journaux papier ont fortement chuté et nous nous sommes tous un peu habitués à une certaine gratuité de l’information.

Une juste rémunération du travail d’un journal

« Chercher l’information, la vérifier, la diffuser sur un journal papier, tout cela a un coût, rappelle Olivier Biscaye. C’est pourquoi il était important d’éveiller les consciences au problème lié à la juste rémunération du travail d’un journal. »

L’objectif d’un journal local comme le Midi Libre est de traiter des sujets d’actualité et surtout intéressants pour ses lecteurs. Dans ce sens, la presse peut apporter beaucoup de visibilité aux entreprises. Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre article sur la rédaction d’un communiqué de presse.

« Au départ, nous avions un sentiment de fierté de voir nos articles partagés sur les réseaux sociaux, mais le phénomène est devenu excessif, explique le directeur du Midi Libre. Le pire c’est que dès 6 h du matin les articles du jour étaient déjà disponibles sur les réseaux sociaux. »

De la pédagogie autour du droit de copie

Au printemps 2020, dans un contexte tendu par les négociations avec Google sur les droits voisins et l’arrivée de la Covid qui a rendu plus difficile le travail des journalistes, les élections municipales ont accentué le phénomène de diffusions non autorisées de copies d’articles du Midi Libre sur les réseaux sociaux.

Olivier Biscaye a alors décidé de lancer une grande campagne pédagogique auprès des collectivités, des associations, des centres culturels et des entreprises : « Nous ne voulions pas faire de répressif, mais de la pédagogie. Il était important que les collectivités, les associations comme les entreprises prennent conscience que copier l’actualité c’est mettre en péril la presse. »

Une meilleure compréhension de la situation de chacun

Ce mouvement a été fédérateur au sein de la rédaction et beaucoup de salariés de Midi Libre ont activement participé à cette campagne de pédagogie. Finalement, les entreprises et les abonnés du journal ont très bien compris l’importance de ne pas diffuser sans autorisation ni rétribution, le travail des journalistes.

« Nous sommes là pour valoriser les territoires à travers les hommes et les femmes qui les font vivre et nous avons reçu beaucoup de retours très positifs. Cela nous a permis de créer de nouveaux liens basés sur une meilleure compréhension des situations de chacun. »

A-t-on le droit de diffuser une copie d’un article de presse sur les réseaux sociaux ?

Sur les réseaux sociaux, les opinions et les idées peuvent circuler librement. En revanche et vous l’aurez compris, distribuer gratuitement le travail d’un journaliste peut être considéré comme un vol puni par la loi.

D’après une étude du CFC, 25 % des entreprises partagent entre 1 et 5 articles par an sur leur site internet ou leurs réseaux sociaux comme Linkedln, Facebook ou Twitter.

Comment bien diffuser un article de presse sur vos réseaux sociaux ?

Si vous obtenez un article sur votre activité dans un journal local, il est bien naturel de vouloir le partager sur vos réseaux. Jusqu’à maintenant, le conseil pour profiter de cette belle visibilité tout en respectant le travail des journalistes était de partager un extrait de l’article de presse dans votre post, en prenant bien soin d’indiquer clairement le nom de l’auteur, la source et d’ajouter le lien vers le site du journal.

Ainsi, vous pouviez communiquer sur un évènement positif autour de votre activité et le journal bénéficiait d’un plus grand lectorat.

Pour répondre aux besoins de relayer des articles de presse à des personnes extérieures de l’entreprise, le CFC a créé deux nouveaux contrats qui autorisent et encadrent la reproduction d’articles de presse sur votre site internet et sur vos réseaux sociaux.

À partir de juillet 2021, le CFC propose deux nouveaux contrats

En fonction des habitudes au sein des organisations ou des cultures d’entreprise, la revue de presse peut être diffusée sous format papier. Il s’agit donc des photocopies classiques. Dans ce cas on parle de reproduction par reprographie.

Cependant, beaucoup d’entreprises se sont digitalisées et de nouveaux usages liés à l’utilisation de réseaux intranet par exemple sont apparus. Pour autant, cela ne supprime pas l’obligation en faveur des auteurs. En effet, le devoir de déclaration est le même que pour une copie papier.

Les rediffusions de copies d’articles de presse se diversifient dans les entreprises

Depuis 2002, le CFC gère également les droits de copies numériques : 480 titres de presse, print et web confient au CFC leurs droits au titre des copies numériques professionnelles. Les sommes perçues au titre des usages numériques sont même en progression de + 40 % en 2019.

En 2020, le CFC a perçu plus de 57 millions d’euros au titre des copies de publications. 95 % des droits perçus pour des usages professionnels de presse ont concerné des reproductions et rediffusions numériques. Cette évolution s’explique par la qualité des copies produites en numérique et par la simplicité de leur transmission.

Les professionnels privilégient les reproductions et rediffusions numériques

Les rediffusions de copies d’articles de presse se diversifient donc au sein des entreprises et notamment à destination de publics extérieurs. C’est pourquoi le CFC propose depuis juillet 2021 deux nouveaux contrats.

Le premier autorisera la mise en ligne de copies d’articles de presse sur son site internet et les réseaux sociaux des entreprises. Le second leur permettra d’envoyer des contenus presse à leurs clients ou à leurs prospects en toute légalité.

Retrouvez les différents forfaits proposés par le CFC sur leur site internet.

La presse doit faire partie de votre stratégie de marketing digital.

En effet, un article de presse qui parle de votre entreprise booste votre visibilité. Mais l’idéal est d’obtenir ce qu’on appelle des backlinks : des liens qui dirigent les lecteurs et les moteurs de recherche vers votre site internet. Google considère chaque backlink comme un vote en faveur de votre site. Le nombre et l’autorité des sites qui redirigent vers votre site sont donc des critères importants pour votre référencement naturel.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur la rédaction d’un bon communiqué de presse.

Créer des communiqués de presse percutants pour booster votre visibilité.